Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 22/10/2025
Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ainsi que, le cas échéant, les conditions de vente des prestations proposées par Synergie.
Acceptation
En accédant au site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CG et les accepter sans réserve.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou interventions de maintenance. Synergie ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité ou dysfonctionnement.
Prestations
Les caractéristiques essentielles des prestations sont présentées sur le site. Synergie se réserve le droit d'apporter toute modification utile à l'amélioration des services.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Les modalités de paiement sont précisées au moment de la commande. Tout retard de paiement entraînera l'application des intérêts légaux en vigueur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Synergie ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données personnelles
Synergie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Les données collectées sont traitées conformément à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement de vos données en écrivant à privacy@synergie.example.
Responsabilité
Synergie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des prestations. En tout état de cause, la responsabilité de Synergie est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Résiliation
En cas de manquement à l'une des obligations prévues aux présentes, la partie lésée pourra résilier de plein droit le contrat, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spéciale découlant d'un texte de loi ou réglementaire.